Par jugement du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 20 juillet 2015, les sieurs TOULZA Christine et JEAN Philippe ont été déboutés dans leur requête en annulation de l’arrêté du maire du 02 janvier 2012 portant nomination d’un adjoint administratif 2ème classe et condamnés, chacun en ce qui le concerne, à verser 100€ de dédommagement à la Commune d’AIGUES-VIVES en application de l’article L761-1 du Code de Justice Administrative.